Conditions générales de vente

Article 1 — Définitions

• « Uncover », « nous » : Alpiniche SRL, dont le siège est situé Rue Joseph Saintraint 10, 5000 Namur, numéro d'entreprise 1035590311, TVA BE1035590311, éditeur du Service.
• « Service » : la suite d'outils de croissance assistés par intelligence artificielle Uncover Studio, accessible en ligne (création de contenus, veille, gestion de contacts, tâches, etc.).
• « Client » : la personne morale ou le professionnel indépendant qui souscrit au Service.
• « Workspace » : l'espace de travail du Client, unité de facturation du Service.
• « Utilisateur » ou « siège » : toute personne que le Client invite dans son Workspace.
• « Capacité IA » : le budget d'utilisation de l'intelligence artificielle inclus dans l'abonnement, partagé entre les Utilisateurs du Workspace.
• « Offre » : la formule d'abonnement choisie (Starter, Growth ou Scale).

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Uncover fournit au Client l'accès au Service, en mode logiciel en ligne (SaaS), contre paiement d'un abonnement.

Article 3 — Champ d'application et acceptation

1. Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité ; le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas. Le Client indique son numéro d'entreprise ou de TVA lors de la souscription ; nous pouvons refuser ou résilier l'abonnement d'une personne qui n'agit pas à titre professionnel.
2. La souscription vaut acceptation pleine et entière des CGV, matérialisée par une case à cocher au moment du paiement. La personne qui souscrit garantit avoir le pouvoir d'engager le Client.
3. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur https://uncover-studio.com/cgv.

Article 4 — Compte, Workspace et rôles

1. Le Service s'utilise au sein d'un Workspace. Le créateur du Workspace en est le propriétaire : il gère l'abonnement, la facturation et les invitations. Les administrateurs gèrent l'équipe, sans accès à la facturation ; les membres utilisent les modules selon la configuration choisie.
2. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies (identité, adresse de facturation, numéro de TVA) et les tient à jour.
3. Les identifiants sont personnels. Le Client est responsable de l'usage qui en est fait et nous prévient sans délai de toute utilisation non autorisée.
4. Un Utilisateur peut appartenir à plusieurs Workspaces ; chaque Workspace dispose de son propre abonnement.

Article 5 — Offres, sièges et prix

Les prix s'entendent en euros, hors taxes, par Workspace.

1. Chaque Offre inclut le nombre de sièges indiqué. Tout siège supplémentaire coûte 39 € HT par mois (429 € HT par an), quelle que soit l'Offre.
2. Le tarif annuel correspond à 11 mois facturés pour 12 mois de service.
3. Toutes les fonctionnalités du Service sont accessibles quelle que soit l'Offre ; les Offres se distinguent par le nombre de sièges inclus et la Capacité IA.
4. Un siège ajouté en cours de période est facturé au prorata de la durée restante. Un siège retiré cesse d'être facturé à compter de la prochaine échéance de facturation (le mois suivant pour un abonnement mensuel, à l'échéance annuelle suivante pour un abonnement annuel) ; aucun crédit n'est accordé pour la période en cours. La Capacité IA est recalculée à chaque facturation.
5. Nous pouvons modifier nos tarifs. Toute hausse supérieure à 10 % est notifiée par email au moins 1 mois avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à la prochaine échéance ; le Client peut résilier avant cette date. Toute hausse inférieure ou égale à 10 % est communiquée au Client avant son application.

Article 6 — Essai gratuit de 8 jours

1. Le Client peut bénéficier d'un essai gratuit de 8 jours, qui démarre à la création de son Workspace. L'essai est accordé une seule fois : nous nous réservons le droit de le refuser en cas de créations multiples de Workspaces visant à le renouveler. Il est soumis aux présentes CGV, acceptées lors de la création du compte.
2. Aucun moyen de paiement n'est demandé pendant l'essai et aucun montant n'est prélevé.
3. Pendant l'essai, la Capacité IA est limitée par rapport à celle des Offres.
4. L'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement. Pour continuer à utiliser le Service, le Client choisit une Offre et un cycle de facturation, puis paie en ligne. Le Client est prévenu par email avant la fin de l'essai.
5. Si le Client souscrit une Offre avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre et le premier paiement est prélevé immédiatement ; l'essai prend fin à cette date.
6. À la fin de l'essai, sans Offre souscrite, l'accès au Service est suspendu, à l'exception de l'écran de choix de l'Offre. Les données du Workspace sont conservées 90 jours, puis supprimées de façon définitive et totale si aucune Offre n'est souscrite.
7. Les essais commencés sous une version antérieure des CGV avec un moyen de paiement enregistré se poursuivent selon cette version : l'abonnement démarre automatiquement à leur terme et le premier paiement est prélevé, sauf résiliation avant l'échéance. L'accès au Service n'est pas interrompu.

Article 7 — Paiement, facturation et TVA

1. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe, par les moyens proposés au moment de la souscription. Le Client autorise le prélèvement récurrent des sommes dues.
2. L'abonnement est facturé à l'avance, mensuellement ou annuellement selon le cycle choisi. Les recharges de Capacité IA sont facturées à l'achat.
3. Les prix sont hors taxes. La TVA est ajoutée au taux applicable selon le pays du Client. Pour un Client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et fournissant un numéro de TVA valide, la facture est émise sans TVA (autoliquidation) ; le Client en assume le traitement dans son pays.
4. Chaque paiement donne lieu à une facture électronique, disponible depuis le portail de facturation et envoyée par email. Le Client est responsable de l'exactitude des mentions de facturation (adresse, numéro de TVA) saisies lors de la souscription.
5. Les frais bancaires de son côté restent à la charge du Client.

Article 8 — Durée, renouvellement, changement d'offre et résiliation

1. L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, jusqu'à résiliation.
2. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le Service reste accessible jusqu'à cette date, et aucune nouvelle période n'est facturée.
3. Les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursables, y compris pour un abonnement annuel résilié en cours d'année.
4. Le Client peut changer d'Offre ou de cycle de facturation depuis son espace. Les modalités de prorata sont affichées avant validation du changement.
5. Nous pouvons résilier ou suspendre l'abonnement, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement grave du Client (voir articles 10 et 11), ou immédiatement en cas d'usage illicite.
6. À la fin de l'abonnement, le Client peut exporter ses données pendant 90 jours ; elles sont ensuite supprimées de façon définitive et totale, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

Article 9 — Capacité IA et recharges

1. Chaque abonnement donne droit à une Capacité IA mensuelle, partagée entre tous les Utilisateurs du Workspace. Elle est exprimée en pourcentage d'utilisation dans le Service ; elle augmente avec le nombre de sièges.
2. La consommation dépend des fonctionnalités utilisées et des modèles d'IA mobilisés : deux usages de même durée peuvent consommer des quantités différentes. Nous pouvons ajuster le coût relatif des modèles en fonction des tarifs de nos fournisseurs.
3. La Capacité IA se renouvelle à chaque début de période ; la part non consommée n'est pas reportée. Un propriétaire ou administrateur peut fixer une limite mensuelle par Utilisateur.
4. Lorsque la Capacité IA est épuisée, les fonctions d'IA sont suspendues jusqu'au renouvellement ou jusqu'à l'achat d'une recharge. Les autres fonctions du Service restent accessibles.
5. Le Client peut acheter des recharges de 20 €, 50 € ou 100 € HT. Une recharge s'ajoute à la Capacité IA, est consommée après celle de l'abonnement, et n'expire pas. Elle est rattachée au Workspace, non remboursable et non transférable.

Article 10 — Impayés et suspension

1. En cas d'échec de paiement, Stripe retente automatiquement le prélèvement et nous prévenons le propriétaire et les administrateurs par email.
2. L'accès au Service est maintenu pendant 3 jours à compter du premier échec, pour permettre la régularisation. Passé ce délai, l'accès est suspendu jusqu'au paiement des sommes dues.
3. Les données du Workspace sont conservées pendant la suspension, pendant 90 jours, puis supprimées de façon définitive et totale si la situation n'est pas régularisée.
4. Toute somme impayée à l'échéance porte intérêt de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales, majoré d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions prévues par la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Article 11 — Obligations du Client et usage acceptable

Le Client s’engage à :

• utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGV, et faire respecter ces règles par ses Utilisateurs ;
• disposer des droits et des bases légales nécessaires sur les données et contenus qu'il importe, en particulier les données de ses contacts ;
• recueillir le consentement ou respecter les règles applicables avant tout envoi de communications commerciales (emails, veilles, campagnes), et respecter les demandes de désinscription ;
• ne pas utiliser le Service pour des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, ni pour du spam ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service (tests d'intrusion non autorisés, contournement des limites, extraction massive) ;
• ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans notre accord écrit.

Nous pouvons suspendre immédiatement un compte dont l'usage compromet la sécurité du Service ou contrevient manifestement à la loi.

Article 12 — Nature des résultats de l'intelligence artificielle

1. Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle de tiers. Les contenus générés sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus inadéquats.
2. Le Client relit et valide les contenus avant toute utilisation ou publication. Il en reste seul responsable, y compris de leur conformité à la loi et aux droits de tiers.
3. Les résultats du Service ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil professionnel réglementé.
4. Nous ne garantissons pas que les contenus générés soient uniques ou exempts de similarité avec des contenus existants.

Article 13 — Données personnelles et hébergement

1. Chaque partie respecte le règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la législation applicable.
2. Données du Client (contacts, contenus, documents importés dans le Service) : le Client en est le responsable de traitement et Uncover agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions et pour fournir le Service. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à support@uncover-studio.com et fait partie des présentes.
3. Données de compte et de facturation : Uncover en est responsable de traitement, pour gérer le contrat, la facturation et la sécurité du Service.
4. Localisation : le Service est hébergé chez Hostinger, sur des serveurs situés à Paris (France), dans l'Union européenne. Par défaut, les traitements d'IA sont réalisés par des fournisseurs hébergés dans l'Union européenne (Mistral AI ; génération d'images par Black Forest Labs, via son point d'accès européen). Le Client peut, dans les paramètres de son Workspace, autoriser des fournisseurs situés hors de l'Union (OpenAI et Anthropic, États-Unis) ; ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
5. Sous-traitants : Uncover fait appel à Hostinger (hébergement, France), Mistral AI (modèles d'IA, Union européenne), Black Forest Labs (génération d'images, point d'accès européen), OpenAI et Anthropic (modèles d'IA, États-Unis, uniquement si le Client autorise les fournisseurs hors Union), Stripe (paiement) et Resend (envoi d'emails, région européenne). La liste à jour est disponible sur demande à support@uncover-studio.com ; le Client est informé de tout changement significatif.
6. En cas de violation de données personnelles concernant le Client, nous le notifions dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant notre connaissance de la violation.
7. Contact en matière de données personnelles : support@uncover-studio.com.

Article 14 — Propriété intellectuelle

1. Le Service, ses logiciels, interfaces, marques et documentation restent la propriété d'Uncover ou de ses concédants. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
2. Le Client conserve tous ses droits sur les données et contenus qu'il importe. Il nous concède une licence limitée, pour la durée de l'abonnement, strictement nécessaire à la fourniture du Service.
3. Sous réserve des droits des tiers et de la loi applicable, le Client peut utiliser librement les contenus générés pour son compte par le Service. Nous n'utilisons pas les données du Client pour entraîner des modèles d'IA.

Article 15 — Disponibilité, maintenance et support

1. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ni d'un niveau de service chiffré.
2. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ; nous cherchons à les limiter et à prévenir le Client lorsqu'elles sont prévisibles.
3. Le Service dépend de fournisseurs tiers (modèles d'IA, réseaux sociaux, outils connectés) : leur indisponibilité ou leurs changements ne peuvent engager notre responsabilité.
4. Le support est assuré par email à support@uncover-studio.com, aux jours et heures ouvrables.

Article 16 — Responsabilité

1. Uncover est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne répond que des dommages directs, certains et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations.
2. Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité, de données non sauvegardées par le Client, atteinte à l'image, ou conséquences de la publication d'un contenu généré par l'IA.
3. Sauf faute lourde ou dol, notre responsabilité totale au titre du contrat est plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 6 derniers mois.
4. Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
5. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Article 17 — Durée et modification des CGV

1. Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de l'abonnement.
2. Nous pouvons les modifier. Les modifications sont notifiées par email au propriétaire du Workspace au moins 1 mois avant leur entrée en vigueur. Le Client qui les refuse peut résilier avant cette date ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
3. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Article 18 — Droit applicable et litiges

1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
2. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable en écrivant à support@uncover-studio.com.
3. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives contraires.